Informations fournies conformément au décret législatif 196/03 et au règlement (UE) 2016/679
Nous vous informons que, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – ci-après « RGPD 2016/679 »), qui établit des dispositions relatives à la protection des personnes physiques et d’autres sujets concernant le traitement des données personnelles, les données personnelles fournies seront traitées par notre Société.
Le traitement des données personnelles par la Société sera effectué dans le respect des réglementations susmentionnées, notamment selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits, avec une attention particulière portée à l’intégrité, la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Responsable du traitement : Agrumaria Corleone S.p.A.
Siège social : Via S. Corleone, 12 - Zona Ind. Brancaccio, 90124 Palerme
Adresse e-mail de contact : clcorleone@agrumariacorleone.com
2. Types de données traitées
Les données fournies et traitées par Agrumaria Corleone S.p.A. concernent des données personnelles d’identification courantes fournies directement par la personne concernée.
On entend par « données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées comprennent les catégories suivantes :
a) données personnelles transmises via la page « Contact » ou le formulaire d’abonnement à la « Newsletter » ;
b) données de contact transmises via la page « Contact » ou le formulaire d’abonnement à la « Newsletter » ;
c) données supplémentaires fournies volontairement dans la section « Demandes » de la page « Contact » ;
d) cookies et données de navigation.
3. Finalités du traitement des données
Les données des utilisateurs sont collectées afin de permettre au Responsable du traitement de fournir ses services, notamment de contacter l’Utilisateur suite à une demande d’information.
CONTACT : en remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur fournit des données au Responsable du traitement et consent à leur utilisation pour la communication et la réception des informations demandées.
Types de données : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, texte libre.
NEWSLETTER : en s’abonnant volontairement au service de newsletter, l’Utilisateur fournit ses données personnelles pour recevoir des mises à jour périodiques, éventuellement profilées, concernant produits, services, événements, promotions et autres informations relatives aux activités du Responsable du traitement.
Types de données : nom, prénom, adresse e-mail.
COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION : les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site peut envoyer lors de la navigation sur le dispositif de l’Utilisateur. Ils peuvent être lus et stockés afin d’obtenir divers types d’informations. Ils ne sont pas collectés pour identifier directement les utilisateurs, mais pourraient, par traitement et association avec des données de tiers, permettre leur identification.
Types de données : voir Politique relative aux cookies.
4. Modalités de traitement et conservation des données
Le traitement est effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, conformément à l’article 32 du RGPD 2016/679 relatif aux mesures de sécurité, par des personnes spécialement autorisées et conformément à l’article 29 du RGPD. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin de garantir la confidentialité et d’empêcher tout accès non autorisé. Le Responsable du traitement adopte des mesures adaptées pour prévenir l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données personnelles.
5. Base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, notamment dans les cas suivants :
a) envoi volontaire via le formulaire « Contact » ;
b) inscription volontaire à la « Newsletter » ;
c) acceptation via le bandeau cookies et/ou les paramètres avancés des cookies.
6. Lieu du traitement
Les données sont traitées au siège opérationnel du Responsable du traitement. Elles peuvent être transférées vers un pays autre que celui de l’Utilisateur, avec des garanties appropriées assurant leur confidentialité et intégrité.
7. Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation (article 5 du RGPD).
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les données peuvent être conservées jusqu’au retrait de celui-ci. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation plus longue.
8. Communication et diffusion
Les données ne seront pas diffusées. Elles peuvent être communiquées à des sociétés ou collaborateurs liés contractuellement à Agrumaria Corleone S.p.A., ainsi qu’à :
a) autorités publiques légalement compétentes ;
b) organismes publics ou privés si nécessaire ;
c) consultants dans le cadre de missions professionnelles.
9. Transfert hors UE
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données en dehors de l’UE, sauf recours éventuel à des services cloud offrant des garanties adéquates conformément à l’article 46 du RGPD.
10. Droits de la personne concernée
À tout moment, la personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition, et droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
11. Informations complémentaires
Informations supplémentaires disponibles sur demande à l’adresse indiquée ou via email : dfilippi@agrumaricorleone.com
Aucun Délégué à la protection des données (DPO) n’a été nommé.
12. Modifications
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version mise à jour sera toujours indiquée.
13. Cybersécurité et conformité NIS 2
Agrumaria Corleone S.p.A., conformément au décret législatif 138/2024 mettant en œuvre la directive UE 2022/2555 (NIS 2), a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité de ses systèmes d’information.
La société coopère avec l’Agence nationale de cybersécurité (ACN) conformément aux obligations applicables.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2026.